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Plateforme internationale de recrutement spécialisé dans les métiers du cinéma d’animation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent tout accès et toute utilisation du Site et/ ou des Services proposés par KATOONK ainsi que l’utilisation de tout Compte établi par le biais du Site. Par l’accès, la navigation, l’utilisation, la consultation, la lecture, l’impression ou le téléchargement de tout élément sur ou depuis le Site ou le Service, ou en devenant Membre du Site, vous certifiez que :
(i) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et répondez aux conditions d’éligibilité définis aux Conditions Générales ou affichées sur le Site ; et que
(ii) vous avez lu, compris et acceptez d’être contractuellement lié par les présentes Conditions Générales. Si vous refusez tout ou partie des stipulations des Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site et les Services, l'accès au Site et aux Services proposés par KATOONK étant conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation du Site demeure soumise aux politiques et règles applicables aux Services, qui peuvent être publiées par KATOONK à tout moment ; étant entendu que ces politiques, règles et directives font partie intégrante des Conditions Générales.

Vous formalisez votre acceptation des Conditions Générales par tout acte démontrant votre acceptation, notamment en cliquant sur tout bouton contenant les mots « J’accepte » ou toute expression similaire, ou par simple accès au Site, que vous ayez lu ou non ces Conditions Générales. Nous vous recommandons de conserver une version imprimée de cet accord pour vos archives personnelles.

Veuillez lire attentivement et consulter régulièrement les Conditions Générales préalablement à toute utilisation du Site ou abonnement aux Services.

1. Définitions

Dans le cadre des Conditions Générales, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Conditions Générales : désigne le présent document.
KATOONK : désigne KATOONK : plateforme spécialisée dans le recrutement dans les métiers du cinéma d’animation.
Utilisateur, Vous, Votre : vous désigne comme utilisateur ou Membre du Service, selon votre situation.
Membre : désigne tout Utilisateur inscrit au Service, disposant d’un Compte et bénéficiant d’un abonnement.
Service(s) : désigne les services décrits à l’article 3 des Conditions Générales.
Site : désigne le site Internet édité par KATOONK, accessible aux adresses url suivantes : www.katoonk.fr, www.katoonk.com et toutes autres adresses dérivées, à l’exclusion tout site Internet tiers.

2. Objet

2.1 Le Site édité par KATOONK à pour objet la mise en relation de professionnels de l'animation, dans le cinéma, l'audiovisuel, le jeu vidéo et internet. Il s'adresse à tous les métiers qui entre dans cette chaine de production. A cet égard, le Site permet à tout utilisateur du Site de rechercher, de candidater ou de proposer des postes, stages et emplois - dans le monde entier. Il permet également de rechercher des producteurs, proposer des projets audiovisuels, faire des appels d’offres. Il permet aussi aux professionnels indépendant  de montrer leurs travaux et aux entreprises de mettre en vitrine leur productions. Enfin, le Forum du Site permet aux acteurs du secteur du cinéma d’animation de se tenir informés de l’évolution de leur branche d’activité.


2.2 Certaines fonctionnalités et Services sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités et Services sont payants.

3. Services du Site


3.1 Le Site comporte :
-  un espace public, vitrine partielle du site ;
-  un espace privé, réservé aux Membres, qui correspond à la partie du Site accessible après identification.

Dans ce cadre, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, le Site web de KATOONK vous permet de bénéficier des services suivants (ci-après, les « Services ») :
- Création de votre profil professionnel, par la rubrique "Inscription de Professionnel";
- Création de votre profil entreprise, par la rubrique "Inscription d’Entreprise" ;
- Consultation de profil(s), par le biais de la rubrique "CVthèque" ;
- Dépôt et consultation d'annonce(s), via la rubrique "Jobthèque";
- Consultation des fiches entreprises, par la rubrique " Studiothèque" ;
- Dépôt et Consultation de projets audiovisuels, par la rubrique  "Project-list" ;
- Consultation des programmes jeunesses déjà produits, par la rubrique "Production-list"  ;
- Consultation et/ou participation au forum de discussion du Site ;
- Dépôt de bannières publicitaire en rapport avec l’animation, par la rubrique "Publicité".

3.2 De convention expresse, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente une ou plusieurs fonctionnalités du Site ou toute nouvelle fonctionnalité lancé par KATOONK sera soumis aux Conditions Générales en vigueur.
Le Site et les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d'un cas de force majeure tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- de la disponibilité des réseaux de communications électroniques et des vitesses d'accès au Site, sur lesquels KATOONK n'a aucun contrôle ;
- des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance à la mise à jour du Site.

4. Accès aux Services


4.1 Inscription
L'accès aux Services est conditionné à la création d'un compte personnel de l'Utilisateur au moyen du formulaire d'inscription en ligne. L'Utilisateur est amené à choisir ses coordonnées de connexion, à savoir une adresse e-mail et un mot de passe associé (ci-après " les Codes d'Accès"). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à KATOONK pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
L'acceptation des Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de l'Utilisateur, celle-ci étant le matérialisée par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription.
Le formulaire d'inscription dûment rempli, KATOONK adresse à l'Utilisateur dans les meilleurs délais, un courrier électronique contenant un lien URL destiné à confirmer son inscription aux Services. L'Utilisateur est considéré comme définitivement inscrit à compter du click de confirmation sur le lien précité. La connexion aux Services s'effectue par la saisie sur la page d'accueil des Codes d'Accès à l'adresse http://katoonk.com/index.php.
Les Codes d'Accès sont strictement confidentiels et personnels à l'Utilisateur. La conservation, l'utilisation et la transmission des Codes d'Accès s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Toute utilisation des Codes d'Accès sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l'Utilisateur. Par conséquent, KATOONK ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l'Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Codes d’Accès et de l'accès au Site et aux Services par un tiers non expressément autorisé par l'Utilisateur.
L'Utilisateur choisit ses Codes d'Accès sous réserve du respect de la législation française, de l'ordre public et des bonnes mœurs et à cet égard, KATOONK se réserve le droit de refuser tout identifiant qui n'en respecterait pas les termes. L'Utilisateur garantit que les données communiquées à KATOONK sont exactes et conformes à la réalité.
KATOONK s'engage à ne jamais transmettre les Codes d'Accès à qui que soit en dehors de l'Utilisateur, sur sa demande, par courriel à l'adresse que l'Utilisateur a indiqué lors de son inscription.


4.2 Interruption de Service

KATOONK s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. KATOONK n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
En outre, KATOONK se réserve le droit de suspendre sans préavis les prestations en ligne sur le Site dans tous cas de force majeur, et notamment : piratage du Site, incident(s) de paiement etc.

4.3 Inscription d'un Membre recruteur
Elle est soumise à un contrôle de cohérence par KATOONK ; si l'information fournie par le Membre est manifestement fantaisiste, dépourvue de sens ou si elle n'entre pas dans l'objet du Site, KATOONK se réserve la possibilité de la supprimer sans préavis et unilatéralement, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. KATOONK se réserve également le droit de refuser une inscription/commande, sans motif, et sans possibilité pour le Candidat de prétendre à une quelconque indemnisation. L’inscription est soumise aux conditions particulières figurant dans le formulaire d’abonnement en ligne.

4.4 Inscription d'un Membre candidat :

Elle est soumise à un contrôle de cohérence par KATOONK ; si l'information fournie par le Candidat est manifestement fantaisiste, dépourvue de sens ou si elle n'entre pas dans l'objet du Site, KATOONK se réserve la possibilité de la supprimer sans préavis et unilatéralement, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
KATOONK se réserve également le droit de refuser une commande, sans motif, et sans possibilité pour le Membre de prétendre à une quelconque indemnisation. L’inscription est soumise aux conditions particulières figurant dans le formulaire d’abonnement en ligne.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français et sous réserve de son applicabilité au Membre concerné, Vous êtes informé disposer d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

4.6 Equipements

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.


5. Informations / Mises à jour

KATOONK ne garantit pas que les informations contenues sur le Site soient exactes et/ou exhaustives et rejette toute obligation relative à leur mise à jour desdites informations. KATOONK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les informations contenues sur le Site. KATOONK sera libre de modifier à tout moment les Conditions Générales. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence sur le Site.

6. Prix - Conditions de paiement

L'utilisation des Services payants suppose que le Membre dispose d'un abonnement. Les Membres peuvent régler l’abonnement par le biais du système Paypal.

Le prix, la durée et les modalités de paiement des différents Services payants sur KATOONK sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire.

Sur KATOONK, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers et en HT pour les entreprises. L'acquisition d'un abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Paypal.

7. Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
- vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
- vous comporter loyalement à l'égard de KATOONK et des autres utilisateurs et ne fournir que des données loyales et exactes ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par KATOONK et par les autres utilisateurs ;
- ne jamais détourner une fonctionnalité de KATOONK de son usage initialement prévu ;
- ne communiquer à KATOONK et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité, ou dont vous ne détiendriez pas les droits ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de KATOONK, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ;
- ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation ;

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, KATOONK se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le (s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de KATOONK et à ne pas se livrer à des déclarations, dénigrements et/ou des actions quelconques portant atteinte à KATOONK.

En outre, tout Membre recruteur s'engage à respecter la législation sociale applicable au recrutement et particulièrement à être vigilant en ce qui concerne les critères discriminants (âge, sexe, origine, ...), ainsi que la règlementation sur la situation des étrangers en France et la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Tout Membre recruteur s'engage à garder strictement confidentiel les informations relatives au Candidat, et notamment celles contenues dans les CV.

De la même manière, tout Membre candidat s'engage à ne pas vouloir transmettre des informations biographiques incomplètes, fausses ou inexactes ou d'informations qui ne correspondent pas exactement à son CV.

8. Règles relatives au Services


Vous comprenez et acceptez que les exemples non-exhaustifs suivants illustrent certains cas de violation du Contrat, susceptibles d’engendrer la résiliation immédiate de votre Compte Membre, sans préjudice des autres droits dont KATOONK pourrait se prévaloir :
- Télécharger, poster, envoyer des courriels ou rendre autrement accessible (i) toute message qui soit illégal, vulgaire, obscène, calomnieux, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, haineuse, raciste ou contestable, et/ou nuit, menace, injurie, harcèle, diffame, envahit la vie privée d’autrui et/ou (ii) tout message qui viole un brevet, une marque déposée, un procédé de fabrication, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers et/ou (iii) toute message constitutif de publicité non-sollicitée et non-autorisée, matériel de promotion, spam, ou tout autre forme de sollicitation et/ou (iv) tout élément contenant des virus informatiques ou autres codes sources, dossiers, programmes crées pour perturber, limiter ou interrompre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- harceler, poursuivre ou menacer tout autre Utilisateur, employé, responsable ou partenaire de KATOONK ;
- usurper l’identité d’un tiers, indiquer que vous êtes un employé ou un cadre de KATOONK (si vous ne l’êtes pas), ou tenter d’induire en erreur les Utilisateurs en indiquant que vous représentez KATOONK, de quelque façon que ce soit ;
- tenter d’obtenir un mot de passe, des informations afférentes à un Compte Membre tiers, ou d’autres informations personnelles de tout autre Utilisateur ;
- télécharger sur le Service tout logiciel, fichier ou contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer, ou contenant un virus ou des données corrompues, ou tout autre code source ou programme invasif et malveillant ;
- poster tout message dans un but autre que la communication personnelle, notamment toute publicité, matériel de promotion, chaîne, vente pyramidale, campagne politique, spam et/ou tout usage commercial du Service ;
- collecter et conserver des données sur les autres Membres et/ou Utilisateurs en rapport avec les conduites et activités prohibées par les Conditions Générales ;
- contrefaire des en-têtes ou falsifier de tout autre manière des Identifiants Membres dans le but de dissimuler l’origine d’un message ;
- utiliser abusivement les fonctions de support et de réclamation, ou faire une fausse réclamation ou signalement aux équipes de KATOONK ;
- télécharger ou transmettre, ou tenter de télécharger ou transmettre, tout élément, passif ou actif, qui collecte et transmet des données, en particulier les gifs, 1x1 pixels, bogues, et autres dispositifs similaires ;
- lancer et utiliser tout système automatique, robot d’indexation (spider), logiciel automate (bot), ou lancer et utiliser tout code source ou logiciel non-autorisé ;
- interférer ou interrompre les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou violer toute obligation, procédure, politique ou régulation des réseaux connectés au Service, notamment l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou routeur contournant nos systèmes d’information ;
- utiliser une fausse adresse de messagerie ou dissimuler la source d’un message, ou utiliser un outil pour rendre anonyme votre adresse Internet Protocol (IP) ;
- interférer ou empêcher le fonctionnement des systèmes de sécurité de KATOONK et/ou de tout élément qui restreint ou applique des restrictions dans l’utilisation du Site et/ou des Services ;
- enfreindre volontairement ou non toute réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Tout message ne respectant pas l’une quelconque des stipulations du Contrat pourra être supprimée, à la seule discrétion de KATOONK. Cette liste est non exhaustive et toute suppression dans le cadre du présent article ne donnera pas lieu à avertissement ou notification. Vous acceptez d’évaluer et de supporter l’intégralité des risques associés à l’utilisation de tout contenu et garantissez à KATOONK la véracité dudit contenu, son caractère complet et son utilité.

9. Forum de discussion

Le Forum est modéré a posteriori par un modérateur qui s'efforce de contrôler les messages après leur publication.
Les modérateurs s'assurent que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur, qu'elle est conforme aux règles de la netiquette et qu'elle permet un échange constructif. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. Ils se réservent en outre la possibilité de supprimer les messages hors thème, non argumentés, redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Poster le type de message précité peut vous conduire à être banni du Forum de façon permanente ou temporaire ou faire l'objet d'un contrôle à priori de vos messages.
Les lecteurs et/ou contributeurs peuvent effectivement demander la vérification de tout message litigieux publié sur le Forum en contactant le modérateur à l'adresse suivante : katoonk@katoonk.com, étant précisé que ledit modérateur se réserve un délai minimum de deux (2) jours pour évaluer la nécessité de retirer le message litigieux. Le modérateur ne saurait être tenus responsable d'un quelconque préjudice né à cette occasion, tout message publié sur le Forum demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur. KATOONK n'entend pas garantir l'exactitude des messages, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. En conséquence, toute responsabilité de KATOONK, administrateur, modérateur ou webmaster (excepté pour les messages postés par eux-mêmes) est exclue.
En outre, l'Utilisateur reconnait que l'utilisation du Forum et de ses fonctionnalités en tant que support publicitaire est prohibée.

10. Données personnelles

KATOONK vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, un droit de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent. Vous disposez enfin d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale. L'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier des Services proposés par KATOONK.
Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, à l'adresse suivante : katoonk@katoonk.com.

Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, KATOONK répondra à votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi KATOONK vous invitera à la compléter.

11. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur le Site Web par KATOONK (images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, graphiques, documentation etc.), ainsi que sa structure générale sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.
Les Conditions Générales n'emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public quelle qu'en soit la forme, des éléments diffusés sur le Site et de la structure générale de celui-ci, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
A défaut d'autorisation expresse de KATOONK, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter en tout ou partie, ou d'en créer des œuvres dérivées.
En effet, à défaut d'autorisation expresse de KATOONK en ce sens, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Sous réserve du parfait respect des présentes, KATOONK vous concède uniquement le droit personnel, non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder aux Services dans le cadre d’un abonnement et/ou à afficher les pages web de ce Site.
La marque de KATOONK ainsi que les logos figurant sur les Site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de KATOONK est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.
KATOONK est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site.
KATOONK concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, télécharger, reproduire, représenter, modifier, extraire et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

12. Durée / Résiliation


12.1 Le Contrat pour une durée indéterminée et les abonnements aux Services, pour la durée prévue dans les conditions particulières figurant sur la commande correspondante, l'Utilisateur ayant la possibilité de résilier son inscription au Site à tout moment et pour quelque cause que ce soit, en écrivant à l'adresse email suivante : katoonk@katoonk.com.
KATOONK se réserve le droit de résilier de plein droit et/ou de suspendre l'accès au Site et aux Services :
- En cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales ;
- En cas de fourniture par l'Utilisateur d'informations fausses, incomplètes ou erronées ;
- En cas de cessation du Site.
Cette résiliation n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement concerné.

12.2 Chaque Membre peut mettre fin à son adhésion à KATOONK en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de KATOONK, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par KATOONK de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement concerné.

La résiliation d'un abonnement décidée par un Membre prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à KATOONK au plus tard trente (30) jours avant la date d'échéance de l'abonnement en cours. L’abonnement ne dure qu’un (1) an, sauf stipulation contraire dans le formulaire d’abonnement.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'Adhérent, KATOONK résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement ou défaillance du Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, KATOONK résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par KATOONK au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par KATOONK ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du Compte.

13. Sociétés tierces, produits tiers

KATOONK ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant sur son Site et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que KATOONK ne contrôle pas. Ces liens hypertextes sont fournis exclusivement pour la commodité de l'usager. Pour cette raison KATOONK décline toute responsabilité concernant ces sites.

14. Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît que Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par KATOONK, que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels et que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls.
De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication, de leur divulgation et de toutes les conséquences qui y sont attachées.

15. Sécurité

Il incombe à l'Utilisateur du Site de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations.
KATOONK ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission.

16. Responsabilité

La responsabilité de KATOONK ne pourra être engagée que pour les dommages directs nés de l'utilisation du Site – en particulier des services du Site, et à condition que l'Utilisateur établisse un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et la preuve d'un manquement aux obligations contractuelles de KATOONK. En outre, la responsabilité de KATOONK ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance de la part de l'Utilisateur. KATOONK ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, incidents et/ou consécutifs et notamment des dommages liés à l'utilisation du Site - en particulier des Services - qui constitueraient une augmentation des frais généraux, des pertes de profit, financières, d'image ou d'exploitation, pertes de données, fichiers ou logiciels, une perturbation de l'activité de l'Utilisateur et/ou du Membre, ou constitués par des actions dirigées par des tiers contre l'Utilisateur et/ou le Membre. En tout état de cause, la responsabilité de KATOONK au titre du présent contrat ne saurait excéder le montant réglé à KATOONK par le Membre pour les Services au titre de l’année en cours.
En outre, l'Utilisateur reconnait et accepte que la divulgation d'informations sensibles, personnelles et/ou confidentielles s'effectue à ses risques et périls, compte tenu de la nature du réseau Internet et des risques de propagation y afférent.

17. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser KATOONK, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur sur le Site, à l'utilisation du Site, à la violation de l'une quelconque des stipulations des présentes, des droits des tiers ou de la législation et de la réglementation applicable - cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice correspondants.

18. Convention de preuve

Outre les moyens de preuve admis par le droit positif français, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KATOONK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, conventions et paiements intervenus entre les parties. La conservation des registres est présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

19. Non validité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales n'en sera pas affectée.
Le fait que KATOONK ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie pas que KATOONK y renonce.

20. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend entre KATOONK et un Utilisateur professionnel n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Tout différend entre KATOONK et un Utilisateur non professionnel ou un consommateur n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.

21. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Si une traduction des présentes est effectuée, seule sa version en langue française, a valeur contractuelle.

 




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