KATOONK : Bourse de l'emploi du cinéma d'animation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB KATOONK

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des contenus du site Internet de KATOONK (ci-après " KATOONK "), accessible aux adresses url suivantes : www.katoonk.fr, www.katoonk.com et toutes autres adresses dérivées, (ci-après " le Site ").
KATOONK est un site web dédié à la mise en relation de professionnels de l'animation, dans le cinéma, l'audiovisuel, le jeu vidéo et internet. Il s'adresse à tous les métiers qui entre dans cette chaine de production. A cet égard, le Site permet à tout utilisateur du Site (ci-après " l'Utilisateur ", " les Utilisateurs ", " Vous ", " Vos " ou " Votre ") de rechercher, de candidater ou de proposer des postes, stages et emplois - dans le monde entier.

L'accès au Site et aux Services PROPOSES PAR KATOONK EST conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Services du Site
Sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Site web de KATOONK vous permet de bénéficier des services suivants (ci-après, les " Services ") :
- Dépôt d'annonce(s), dans le cadre de la rubrique " Proposez un poste " ;
- Consultation de profil(s), par le biais de la rubrique " Constituez votre équipe " ;
- Consultation d'annonce(s), via la rubrique " Trouvez un emploi " ;
- Création de votre profil professionnel, par la rubrique " Déposez votre CV " ;
- Création de votre profil entreprise, par la rubrique " Proposez un poste " ;
- Consultation de l'anim-Annuaire, par la rubrique " Consulter l'anim Annuaire " ;
- Soutenir financièrement le site, via le lien " Faire un Don " dans la rubrique " Modifier votre Profil " ;
- Consultation et/ou participation au forum de discussion du Site.
De convention expresse, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente une ou plusieurs fonctionnalités du Site ou toute nouvelle fonctionnalité lancé par KATOONK sera soumis aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
Le Site et les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d'un cas de force majeure tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- de la disponibilité des réseaux de communications électroniques et des vitesses d'accès au Site, sur lesquels KATOONK n'a aucun contrôle ;
- des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance à la mise à jour du Site.

2. Accès aux Services
L'accès aux Services est conditionné à la création d'un compte personnel de l'Utilisateur au moyen du formulaire d'inscription en ligne : http://katoonk.com/cv_creer_formulaire_etape1.php. L'Utilisateur est amené à choisir ses coordonnées de connexion, à savoir une adresse e-mail et un mot de passe associé (ci-après " les Codes d'Accès"). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à KATOONK pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de l'Utilisateur, celle-ci étant le matérialisée par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription.
Le formulaire d'inscription dûment rempli, KATOONK adresse à l'Utilisateur dans les meilleurs délais, un courrier électronique contenant un lien URL destiné à confirmer son inscription aux Services. L'Utilisateur est considéré comme définitivement inscrit à compter du click de confirmation sur le lien précité. La connexion aux Services s'effectue par la saisie sur la page d'accueil des Codes d'Accès à l'adresse http://katoonk.com/index.php.
Les Codes d'Accès sont strictement confidentielles et personnelles à l'Utilisateur. La conservation, l'utilisation et la transmission des Codes d'Accès s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Toute utilisation des Codes d'Accès sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l'Utilisateur. Par conséquent, KATOONK ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables à l'Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Codes de connexion et de l'accès au Site et aux Services par un tiers non expressément autorisé par l'Utilisateur.
L'Utilisateur choisit ses Codes d'Accès sous réserve du respect de la législation française, de l'ordre public et des bonnes mœurs et à cet égard, KATOONK se réserve le droit de refuser tout identifiant qui n'en respecterait pas les termes. L'Utilisateur garantit que les données communiquées à KATOONK sont exactes et conformes à la réalité.
KATOONK s'engage à ne jamais transmettre les Codes d'Accès à qui que soit en dehors de l'Utilisateur, sur sa demande, par courriel à l'adresse que l'Utilisateur a indiqué lors de son inscription.

3. Informations / Mises à jour
KATOONK ne garantit pas que les informations contenues sur le Site soient exactes et/ou exhaustives et rejette toute obligation relative à leur mise à jour desdites informations.
KATOONK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les informations contenues sur le Site.
KATOONK sera libre de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site.

4. Obligations de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
- vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
- vous comporter loyalement à l'égard de KATOONK et des autres utilisateurs et ne fournir que des données loyales et exactes ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par KATOONK et par les autres utilisateurs ;
- ne jamais détourner une fonctionnalité de KATOONK de son usage initialement prévu ;
- ne communiquer à KATOONK et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité, ou dont vous ne détiendriez pas les droits ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de KATOONK, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ;
- ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation ;

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, KATOONK se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le (s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de KATOONK et à ne pas se livrer à des déclarations, dénigrements et/ou des actions quelconques portant atteinte à KATOONK.

5. Forum de discussion
Le Forum est modéré a posteriori par un modérateur qui s'efforce de contrôler les messages après leur publication.
Les modérateurs s'assurent que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur, qu'elle est conforme aux règles de la netiquette et qu'elle permet un échange constructif. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. Ils se réservent en outre la possibilité de supprimer les messages hors thème, non argumentés, redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Poster le type de message précité peut vous conduire à être banni du Forum de façon permanente ou temporaire ou faire l'objet d'un contrôle à priori de vos messages.
Les lecteurs et/ou contributeurs peuvent effectivement demander la vérification de tout message litigieux publié sur le Forum en contactant le modérateur à l'adresse suivante : katoonk@katoonk.com, étant précisé que ledit modérateur se réserve un délai minimum de deux (2) jours pour évaluer la nécessité de retirer le message litigieux. Le modérateur ne saurait être tenus responsable d'un quelconque préjudice né à cette occasion, tout message publié sur le Forum demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur. KATOONK n'entend pas garantir l'exactitude des messages, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. En conséquence, toute responsabilité de KATOONK, administrateur, modérateur ou webmaster (excepté pour les messages postés par eux-mêmes) est exclue.
En outre, l'Utilisateur reconnait que l'utilisation du Forum et de ses fonctionnalités en tant que support publicitaire est prohibée.

6. Données personnelles
KATOONK vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, un droit de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent. Vous disposez enfin d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale. L'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier des Services proposés par KATOONK.
Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante :

KATOONK
68, avenue de Flandre
75019 – PARIS

Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, KATOONK répondra à votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi KATOONK vous invitera à la compléter.

7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le Site Web par KATOONK (images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, graphiques, documentation…), ainsi que sa structure générale sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.
Les Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public quelle qu'en soit la forme, des éléments diffusés sur le Site et de la structure générale de celui-ci, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
A défaut d'autorisation expresse de KATOONK, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter en tout ou partie, ou d'en créer des œuvres dérivées.
En effet, à défaut d'autorisation expresse de KATOONK en ce sens, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Sous réserve du parfait respect des présentes, KATOONK vous concède uniquement le droit personnel, non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages web de ce Site.
La marque de KATOONK ainsi que les logos figurant sur les Site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de

ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de KATOONK est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
KATOONK est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site.
KATOONK concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, télécharger, reproduire, représenter, modifier, extraire et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

8. Conditions financières
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de KATOONK. Les termes et conditions différents aux Services seront le cas échéant accessibles lors de la présentation et de l'utilisation des Services auxquels vous souhaitez vous abonner.

9. Durée / Résiliation
L'accès aux Services est conclu pour une durée indéterminée, l'Utilisateur ayant la possibilité de résilier son inscription au Site à tout moment et pour quelque cause que ce soit, en écrivant à l'adresse email suivante : katoonk@katoonk.com.
KATOONK se réserve le droit de résilier de plein droit et/ou de suspendre l'accès au Site et aux Services :
- En cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- En cas de fourniture par l'Utilisateur d'informations fausses, incomplètes ou erronées ;
- En cas de cessation du Site.

10. Sociétés tierces, produits tiers
KATOONK ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant sur son Site et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que KATOONK ne contrôle pas. Ces liens hypertextes sont fournis exclusivement pour la commodité de l'usager. Pour cette raison KATOONK décline toute responsabilité concernant ces sites.

11. Internet
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît que Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par KATOONK, que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels et que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls.
De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication, de leur divulgation et de toutes les conséquences qui y sont attachées.

12. Sécurité
Il incombe à l'Utilisateur du Site de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations.
KATOONK ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission.

13. Responsabilité
La responsabilité de KATOONK ne pourra être engagée que pour les dommages directs nés de l'utilisation du Site – en particulier des services du Site, et à condition que l'Utilisateur établisse un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et la preuve d'un manquement aux obligations contractuelles de KATOONK. En outre, la responsabilité de KATOONK ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance de la part de l'Utilisateur. KATOONK ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, et notamment des dommages liés à l'utilisation du Site – en particulier des services du Site, qui constitueraient une augmentation des frais généraux, des pertes de profit, financières, d'image ou d'exploitation, pertes de données, fichiers ou logiciels, une perturbation de l'activité de l'Utilisateur, ou constitués par des actions dirigées par des tiers contre l'Utilisateur.
En outre, l'Utilisateur reconnait et accepte que la divulgation d'informations sensibles, personnelles et/ou confidentielles s'effectue à ses risques et périls, compte tenu de la nature du réseau Internet et des risques de propagation y afférent.

14. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser KATOONK, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur sur le Site, à l'utilisation du Site, à la violation de l'une quelconque des stipulations des présentes, des droits des tiers ou de la législation et de la réglementation applicable - cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice correspondants.

15. Convention de preuve
Outre les moyens de preuve admis par le droit positif français, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KATOONK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, conventions et paiements intervenus entre les parties. La conservation des registres est présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

16. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d'Utilisation n'en sera pas affectée.
Le fait que KATOONK ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne signifie pas que KATOONK y renonce.

17. Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend entre KATOONK et un Utilisateur professionnel n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Tout différend entre KATOONK et un Utilisateur non professionnel ou un consommateur n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux français.

18. Langue
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Si une traduction des présentes est effectuée, seule sa version en langue française, a valeur contractuelle.